Un audit de 11 critères de transparence, participation citoyenne et accès à la donnée publique, appliqué à la Ville de Marseille et aux 8 mairies de secteur issues des élections de mars 2026.
Résultats globaux de l'audit (mis à jour en temps réel)
Méthodologie & légende
L'audit évalue la présence effective de fonctionnalités sur les sites officiels des mairies, telle qu'elle peut être constatée par tout citoyen. Chaque critère est noté selon quatre niveaux :
Score calculé sur les seules cases vérifiées : ✅ = 1 pt · ⚠️ = 0,5 pt · ❌ = 0 pt · 🔍 = exclu. Un astérisque (*) signale un score provisoire (cases non vérifiées restantes).
Transparence (4) — Replay des conseils, liste des élus avec délégations, arrêtés municipaux, délibérations complètes.
Participation (1) — Interpellation directe d'un élu identifié.
Accès aux documents (3) — Registre des demandes, suivi en ligne, accusé de réception.
Budget (1) — Part des dépenses classée « Autres » inférieure à 50 % (opacité budgétaire).
Open data (2) — Données essentielles, avis d'attribution des marchés publics.
Tableau de bord interactif
💡 En lecture — un clic sur une case ❌ ou ⚠️ ouvre un email pré-rempli pour interpeller le maire de secteur ou le maire de la ville sur ce point précis.
* Modifications sauvegardées automatiquement (localStorage). ·
Synthèse par entité
Classement calculé en temps réel sur les seules cases vérifiées. Un astérisque (*) indique que des cases restent à contrôler.
Droit d'accès aux documents administratifs
Le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), issu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et codifié depuis 2015, consacre le droit de tout citoyen à obtenir communication des documents administratifs détenus par les autorités publiques, dont les communes et mairies de secteur.
« Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »
Ce droit est inconditionnel : aucune justification n'est requise de la part du demandeur. La commune ne peut opposer un refus que pour les exceptions strictement listées par la loi (secret défense, vie privée, délibérations du gouvernement…).
Le maire est l'autorité responsable de l'application du CRPA pour sa commune. À ce titre :
1. Il doit répondre dans le délai légal d'un mois (art. L. 311-9 CRPA). L'absence de réponse au-delà de ce délai vaut décision implicite de refus, susceptible de recours devant la CADA puis devant le tribunal administratif.
2. Il peut déléguer, mais reste personnellement responsable du bon fonctionnement du service CADA de la collectivité.
3. La mairie doit publier un registre des demandes et tenir à jour la liste des documents communicables (art. L. 343-1 CRPA, obligation renforcée depuis la loi République Numérique de 2016).
Les trois colonnes du groupe « Accès aux documents » évaluent si la mairie a mis en place, sur son site officiel, les outils qui facilitent l'exercice de ce droit : un registre public des demandes déjà formulées, un mécanisme de suivi de l'avancée de sa propre demande, et un système d'accusé de réception formelle. Ces éléments ne sont pas tous obligatoires par la loi, mais leur présence (ou absence) est un indicateur fort du sérieux avec lequel la collectivité traite ce droit fondamental.
Si la mairie refuse de communiquer un document ou ne répond pas dans le délai d'un mois, le citoyen peut saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) — gratuitement, par formulaire en ligne sur cada.fr. La CADA rend un avis consultatif dans un délai d'un mois. En cas d'avis favorable ignoré par la mairie, le recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille est ouvert.
Le CRPA oblige toute collectivité à traiter les demandes de documents dans un délai d'un mois. Pourtant, rares sont les mairies qui publient un registre des demandes, offrent un suivi en ligne ou envoient une confirmation de réception formelle.
En comptabilité M14/M57, le recours excessif au chapitre « Autres » (article 658 ou 6588) masque la nature réelle des dépenses. Un taux supérieur à 50 % signifie que le citoyen ne peut pas savoir à quoi sert la majorité de l'argent public géré par la mairie. Ce critère est noté ✅ si la part est inférieure à 40 %, ⚠️ entre 40 et 50 %, ❌ au-delà de 50 %.
Les avis d'attribution sont souvent publiés sur des plateformes mutualisées (Maximilien, BOAMP, Place). La qualité de l'audit dépend de la présence d'un lien direct depuis le site officiel de la mairie vers ces profils acheteurs.
Délibérations : art. L. 2121-25 CGCT — publication dans les 8 jours.
Arrêtés : art. L. 2122-29 à L. 2122-31 CGCT.
Données essentielles : art. L. 312-1-1 CRPA — publication proactive obligatoire.
Marchés publics : Code de la commande publique, art. R. 2183-1 et suivants.
Accès aux documents (CRPA) : Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée CRPA art. L. 311-1 et suivants. Registre des demandes : art. L. 343-1 CRPA.
Cette date sera incluse dans le JSON exporté et affichée sur la page. Elle indique à quelle date les sites ont été consultés.
Entrez l'URL complète du site officiel de cette mairie (ex : https://www.marseille.fr).
audit-data.json ci-dessous, puis dépose-le à la racine du dossier democratie-locale.urgence-marseille.fr/ sur ton serveur (FTP/SFTP). La page le chargera automatiquement au prochain visiteur.
JSON exporté (modifiable avant téléchargement) :
Collez un JSON exporté précédemment pour restaurer un audit :
mailto.
💡 Pensez à signer avec votre nom et votre commune/arrondissement avant d'envoyer.